Mentions légales et Conditions Générales de Vente
Article 1 – Mentions légales
Le présent site est édité et mis à disposition par la société Villocelli représentée par Patrick VILLOCEL, gérant, dûment habilité.
Inscrit au répertoire Sirene sous le numéro U86072587046
N ° Siret : 340 680 909 00066
Code APE: 9003 B
Le site accessible à l’URL https://www.villocelli.com est hébergé par Hostinger.
Coordonnées : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca – Chypre.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par Villocelli aux Clients sur le site www.villocelli.com.
Toute inscription sur le site, utilisation du site ou passation d’une commande vaut acceptation préalable sans restriction ni réserve des conditions générales de vente, dont le client déclare avoir pris connaissance. Villocelli se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les conditions générales de vente en vigueur à la date d’utilisation du site et/ou de passation d’une commande par le client.
Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des produits commandés par le client. Le client peut se reporter à la description de chaque article figurant sur le site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.
Les conditions générales de ventes sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Article 3 – Produits
Nous avons apporté un soin tout particulier à la préparation du contenu du présent site Internet, pour nous assurer notamment que les informations, les descriptions et les prix affichés des produits sont exacts au moment de la publication. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le site et ne pourrons être tenu responsables d’éventuelles erreurs. Si vous constatez des erreurs, veuillez les signaler via notre formulaire de contact et nous veillerons ensuite à apporter les modifications appropriées. Villocelli se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment, sans avertissement préalable.
De même, la représentation parfaite des produits sur le site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Article 4 – Prix et paiement
4.1 : Prix
Tous les prix indiqués sur le site de vente www.villocelli.com sont exprimés en € (euro) HT. Villocelli n’est pas assujeti à la TVA selon l’article 293B du CGI.
Villocelli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la commande et comprennent les frais d’expédition et d’emballage.
4.2 : Paiement
Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB) et par Paypal.
Article 5 – Commandes & livraison
5.1 : Commande
Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit :
– constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
– s’identifier à l’aide de ses identifiants
– choisir et renseigner son adresse de facturation et de livraison et sélectionner les modalités de livraison des produits (délais, mode, prix…) parmi les options proposées.
– accepter les présentes conditions générales de vente,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Villocelli par courrier électronique et après encaissement par Villocelli de l’intégralité du paiement.
5.3 : Livraison
Les livraisons peuvent uniquement être effectuées en France métropolitaine, Belgique et Espagne.
Les frais de livraison sont indiqués en € (euro) et sont notifiés au client lorsqu’il passe sa commande. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les jours ouvrables ne comprennent pas le dimanche et les jours fériés. Les commandes à la même adresse peuvent être effectuées en une ou plusieurs livraisons, le tout pour des frais de livraison uniques. Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif.
Article 6 – Retours
Le client dispose d’un délai de rétractation et pourra retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande. Il doit manifester à Villocelli sa volonté de se rétracter par une demande de retour à l’adresse suivante : villocelli@outlook.fr.
Les frais d’envoi seront à la charge du client et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine.
Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dès lors que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Villocelli s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envois.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (logo, photographies, textes, dessins, vidéos, charte graphique, images…) sont la propriété intellectuelle de Villocelli ou sont concédés à Villocelli. Aucune reproduction ou représentation ne peut être faite sans un accord écrit préalable de Villocelli.
Article 8 – Données personnelles et politique d’utilisation des cookies
D’une façon générale, vous pouvez visiter Villocelli sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une demande d’informations complémentaires, une demande de rendez-vous ou d’inscription via notre formulaire de contact.
Les données personnelles collectées par Villocelli sont uniquement destinées à un usage interne. Elles sont conservées 12 mois maximum dans le cas d’une demande d’information ou de rendez-vous par le formulaire de contact. En aucun cas, ces données personnelles ne seront cédées et/ou vendues à des tiers. Villocelli assure une complète confidentialité de ces dernières comme l’y engage le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le responsable de la publication via le formulaire de contact.
Article 9 – Réception et réclamation
Le Client est tenu de vérifier l‘état des emballages et le contenu du colis au moment de la livraison, en présence du livreur.
Si vous constatez une anomalie lors la livraison de votre commande (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.), veuillez nous adresser un e-mail au plus tard, dans les cinq jours ouvrés suivant la date de livraison à l’adresse suivante :
Villocelli
E.mail : villocelli@outlook.fr
Article 10 – Responsabilité Limitée
La navigation sur le site www.villocelli.com est de la seule responsabilité des utilisateurs. Villocelli ne saurait être tenu responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site.
Article 11 – Modification des informations légales
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment et nous vous recommandons donc de les consulter aussi souvent que possible. Toute modification prend immédiatement effet à compter de sa publication sur le site Internet.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du tribunal d’Angoulême – 16000 (FRANCE).
